Avec un titre pareil, je risque de m'attirer les foudres de quelques potes experts-comptables... Mais voilà, cette magnifique réforme prétendue améliorer la productivité des entreprises risque d'avoir des conséquences néfastes sur pas mal de métiers.
Une note salée
Amis restaurateurs, préparez vous soit avec un méga logiciel de caisse soit à voir votre clientèle professionnelle disparaître. Et oui, en France, on mange comme on travaille; lunch is business. Mais cela implique aussi de pouvoir déduire la TVA pour le client... jusqu'ici une simple note indiquant la TVA suffisait aux services comptables, désormais vous devrez éditer une facture électronique... quand je dis une, ce sont des milliers et, dans le rush de sortie de table, en rajoutant le fait que vous devrez saisir à chaque fois le n° SIRET du client. Imaginez le bonheur des tables de 10 personnes avec 5 entreprises différentes. Le blog ma compta.fr nous donne un aperçu des différents cas possibles.
Les avantages supposés
Je vous invite à consulter l'article officiel sur le site du gouvernement. On peut y lire notamment les avantages suivants:
- renforcer la compétitivité des entreprises grâce aux gains de la dématérialisation (on vient de voir que ça va compliquer les tâches du personnel de certaines entreprises, voire obliger à l'augmenter, ou faire plus d'heures pour traiter les exigences du système)
- simplifier, à terme (ah mention rigolote, quand au juste?), les obligations déclaratives en matière de TVA en développant une nouvelle offre de service : le pré-remplissage des déclarations de TVA ;
- améliorer la lutte contre la fraude à la TVA au bénéfice des opérateurs de bonne foi (là cela semble crédible)
- améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises et le pilotage des politiques publiques (en fait même point que ci-dessus, c'est du contrôle de fraude ou, si j'ai l'esprit mal tourné, de la prospective de gain de trésorerie de l'état sur la base de la balance de TVA)
Ma grosse crainte
En fait, deux préoccupations m'encombrent l'esprit. La première, mineure, c'est que certaines entreprises, notamment des petites, vont peut-être renoncer à obtenir des factures électroniques de leurs fournisseurs et ainsi ne pas récupérer la TVA. Vous me direz, c'est tout bénéfice pour l'état.
La deuxième, majeure, c'est la sécurité informatique. Il nous est ben précisé que tout sera sécurisé... ah oui, comme le système de La poste piraté le premier janvier 2026 ? Ou les données de santé du logiciel Cegedim pour le ministère de la santé , cela impliquerait 15 millions de français selon France 24. Autre exemple en e-commerce avec le piratage des donnees clients du site ManoMano. Il ne me semble pas déraisonnable d'imaginer que des IA malveillantes "tactiques" sont à l'origine de ces vols d'ampleur. Le système de gestion des factures électroniques qui nous est promis est-il résistant à ces menaces ?
Plus on crée de portes, plus elles peuvent être ouvertes par d'autres non ? N'est-on pas en train de fragiliser la totalité des entreprises françaises en terme de cybersécurité ? Il me semble qu'un communiqué de l'Etat serait bienvenu, et plus dur pour eux le cas échéant, admettre que le risque est plus grand que les bénéfices et reporter la mesure, voire l'annuler.
L'objectif principal de cette facture électronique me semble être de diminuer la fraude à la TVA, il y a sûrement d'autres moyens, comme faire confiance aux agents, en embaucher plus, les former...